Accident du travail – Maladies professionnelles
En la matière, le Cabinet LAVOLÉ dispose d’une compétence reconnue grâce à une expertise acquise de longue date sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM-TOM.
La santé et la sécurité au travail sont des sujets majeurs et exigent pour leur traitement des compétences techniques particulières. En la matière, notre expérience permet d’offrir à nos clients une approche globale des risques professionnels et de leurs conséquences.
Une infraction aux nombreuses règles existantes en matière de santé et sécurité au travail est de nature à engager la responsabilité civile et pénale de l'entreprise et de ses dirigeants.
Nous intervenons auprès des CPAM dès le stade de l’instruction des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Nous assistons nos clients sur l’ensemble du territoire (France métropolitaine et DOM TOM) dans la gestion des contentieux accidents du travail, maladies professionnelles, taux d’IPP (CRA, CMRA, Pôles sociaux) et ce, conjointement avec des médecins compétents en la matière.
Notre expertise nous permet également d’intervenir dans les contentieux « techniques » pour une gestion adaptée des taux de cotisation AT/MP – contentieux de la tarification.
Nous intervenons également dans les actions en faute inexcusable devant les pôles sociaux des Tribunaux judiciaires à travers toute la France.
La santé et la sécurité au travail sont des sujets majeurs et exigent pour leur traitement des compétences techniques particulières. En la matière, notre expérience permet d’offrir à nos clients une approche globale des risques professionnels et de leurs conséquences.
Une infraction aux nombreuses règles existantes en matière de santé et sécurité au travail est de nature à engager la responsabilité civile et pénale de l'entreprise et de ses dirigeants.
Nous intervenons auprès des CPAM dès le stade de l’instruction des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Nous assistons nos clients sur l’ensemble du territoire (France métropolitaine et DOM TOM) dans la gestion des contentieux accidents du travail, maladies professionnelles, taux d’IPP (CRA, CMRA, Pôles sociaux) et ce, conjointement avec des médecins compétents en la matière.
Notre expertise nous permet également d’intervenir dans les contentieux « techniques » pour une gestion adaptée des taux de cotisation AT/MP – contentieux de la tarification.
Nous intervenons également dans les actions en faute inexcusable devant les pôles sociaux des Tribunaux judiciaires à travers toute la France.
Domaines d’intervention :
- Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles : réserves, analyse des décisions des CPAM-MSA - reconnaissance du caractère professionnel d’AT-MP, taux d’incapacité (IPP), durée des d’arrêt de travail …
- Recours contre tiers,
- Défense pénale,
- Contentieux de la faute inexcusable,
- Contentieux de la tarification
