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Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 16h41 16 41
Droit des assurances
Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les b...
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Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 12h06 12 06
Droit des assurances
Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ainsi, les parties sont liées par la force obligatoire de leur...
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Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 09h40 09 40
Droit des assurances
Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 199 undecies B du Code général des impôts permet une réduction d'impôt pour les investissements réalis...
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Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 12h05 12 05
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance...
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 17h10 17 10
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire...
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