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Les actualités

Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 17h10 17 10
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susc...

Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 15h59 15 59
Droit des assurances
Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur les gains permet de réduire significativement l’impôt sur le revenu. En exploitant une subtilité du...

Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 18h29 18 29
Droit des assurances
Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant droit à une indemnisation, mais aussi celles ne pouvant être prises en charge. On parle alors d’exclusions de garantie...

Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 10h39 10 39
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...

Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 10h20 10 20
Droit des assurances
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services disposent de différents outils, parmi lesquels le recours à l’assurance et, en complément, la création d’un...

Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 08h50 08 50
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques. Le Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures n...
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